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La ville s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.ville.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

• quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
• qui pourra en prendre connaissance (uniquement la ville en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
• vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Au moment de l’envoi du formulaire, vous avez connaissance de ces informations et devez donner votre consentement.

Les informations et justificatifs recueillis font l’objet d’un traitement destiné à la délivrance des prestations demandées. Ils sont protégés et seront conservés pendant la durée légale et celle de leur utilité. Les destinataires en sont les services de la Ville délivrant ces prestations.

Le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, confère aux Visiteurs ou Contributeurs, personnes physiques, un droit d’accès, de rectification, et d’effacement de ses données.

Vous pouvez exercer ce droit auprès du délégué à la protection des données (DPO), en envoyant un courriel ou un courrier postal à l'adresse suivante, en indiquant si possible le contexte dans lequel cette collecte de données personnelles a été effectuée afin que nous puissions retrouver plus facilement les informations vous concernant :

 Contacter le DPO par voie électronique : dpo@ville.fr

 Contacter le DPO par courrier postal : 

Mr/Mme XXXX  

X, rue de XXX
XXXXX XXXXXXXXXX

Objet du traitement de données

Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la communication institutionnelle de la Mairie de XXXXX.

Il permet à la ville:

• la gestion des abonnements ;
• la gestion des envois électroniques;
• l’élaboration de statistiques liées au service.

Base légale : Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données - RGPD

Nous collectons les données de navigation sur le site internet sous forme de fichiers de logs d’accès aux pages. Nous sommes susceptibles de traiter ces données afin de pouvoir identifier un accès frauduleux, une utilisation abusive de données personnelles, ou de déterminer l’origine d’un incident. Les destinataires de ce traitement sont les administrateurs système d’Inexine.

La durée de conservation de ces journaux applicatifs est d’un an.

Objet du traitement de données

Finalités : Le traitement a pour objet la gestion de la création de compte sur le site de la ville.

Il permet à la ville:

• le traitement et suivi des demandes; 
• l’élaboration de statistiques liées au service.

Base légale : Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données - RGPD

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