Catégories de données traitées :

• adresse de courrier électronique (e-mail),
• date d’abonnement,
• statistiques liées au service de newsletter (Matomo) conforme aux préconisations de la Cnil (anonymisation des adresses IP).

Source des données : Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la newsletter, de son e-mail dans le champ d’inscription du site de la ville.

Lorsque vous vous abonnez à une lettre d’information, vous recevez un courriel de confirmation afin d’éviter une inscription à votre insu. Ce courriel vous indique quel va être l’usage de vos données personnelles collectées lors de l’inscription et contient un lien sur lequel vous devrez cliquer pour valider votre inscription. Vous donnerez ainsi votre consentement.

Caractère obligatoire du recueil des données : Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information.

Prise de décision automatisée : Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées :

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer sur le site pour recevoir la lettre d’information de la ville.

Destinataires des données :

Dans la limite de leur besoin respectif, les destinataires des données sont :

• le service de la communication (webmaster) de la ville;
• le service informatique (gestionnaire de la base de données) de la ville;
• les prestataires autorisés.

Transferts des données hors UE : Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données : La ville conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).

Sécurité : Votre site dispose d’un certificat SSL (protocole https) qui garantit la sécurité dans la transmission des données lorsqu’un internaute s’inscrit à la lettre d’information.

Vos droits sur les données vous concernant :

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la lettre d’information.

Exercer ses droits :

Le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, confère aux Visiteurs ou Contributeurs, personnes physiques, un droit d’accès, de rectification, et d’effacement de ses données.

Vous pouvez exercer ce droit auprès du délégué à la protection des données (DPO), en envoyant un courriel ou un courrier postal à l'adresse suivante, en indiquant si possible le contexte dans lequel cette collecte de données personnelles a été effectuée afin que nous puissions retrouver plus facilement les informations vous concernant :

 Contacter le DPO par voie électronique : dpo@ville.fr

 Contacter le DPO par courrier postal : 

Mr/Mme XXXX  

X, rue de XXX
XXXXX XXXXXXXXXX