Mentions légales
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Site de la ville
Directeur de la publication : Pierre Dupont, Maire de ma ville
Contact : 01 22 34 56 88.
Le site de la ville a été conçu par la société Inexine.
Merci de lire attentivement cette notice légale avant de consulter notre site.
Droits d'auteur
Afin de partager le plus largement possible les données publiques rendues disponibles sur son site web et sur les mini sites, la collectivité applique un contrat « Créative Commons » à l’ensemble des contenus pour lesquels elle est dépositaire des droits de propriété afin d’autoriser, a priori et selon ses propres conditions, la réutilisation des données et contenus par des tiers.
Sauf mention contraire et par défaut, la réutilisation des contenus du site est donc soumise à un contrat « Créative Communs » de type : Paternité – Pas d’utilisation commerciale – Partage des conditions initiales à l’identique.
Les informations contenues dans ce site sont présentes à titre purement informatif et sont non contractuelles. La ville de Maurepas ne saurait être tenue responsable pour toute erreur ou omission dans les textes et illustrations du site.
Les informations peuvent faire l'objet de modifications sans préavis.
Protection des données personnelles
Les informations personnelles que vous nous communiquez, soit par l’envoi de courrier électronique, soit par inscription à un service (notamment la lettre d’informations électroniques, commande d’acte d’Etat Civil, ou tout autre service électronique) ou par tout autre moyen sont destinées à l’usage exclusif de la Mairie de Maurepas. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers à quelque fin que ce soit, notamment commerciale.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nécessaires au traitement de vos demandes de renseignement ou de documentation.
Vous pouvez l'exercer :
Soit en écrivant à :
Mairie de la ville
Service Communication
1 place Charles Henri
78123 Ma ville
Soit en adressant un courriel au webmestre du site
Nous vous souhaitons une bonne consultation de notre site.
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4 impasse de la Malautière
30250 Sommières
Tél : 04 66 35 71 05
Fax : 04 66 71 69 63
Site : http://www.inexine.fr
courriel : contact@inexine.fr
Conditions générales d’utilisation
Propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que les textes, sons, vidéos, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de la Ville. La propriété des photos et illustrations est précisée plus haut.
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
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De la même manière, ils ne peuvent en aucun cas être reproduits ni modifiés, que ce soit à titre onéreux ou gracieux, sans autorisation expresse écrite de la Ville.
La ville et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de la ville. Toutes les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires exclusifs.
Liens hypertextes
Les sites internet peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. La Ville ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. Elle ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Droit applicable
L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales décrites dans cette page. La connexion et l’accès au site et aux services qui lui sont associés impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Conditions Générales. La ville se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales et tous les éléments présentés sur le site. Ces conditions générales d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Responsabilités
Vous utilisez le site sous votre seule et entière responsabilité. La ville ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.
Informations nominatives
Le site, tel qu’il a été initialement conçu, n’a pas pour vocation de collecter de données personnelles sur ses visiteurs. Il est toutefois amené à le faire, notamment pour répondre à des questions directement posées via le formulaire de demande d’informations (contact), ou pour traiter les informations liées aux demandes en ligne effectuées par les internautes par le biais des formulaires mis à sa disposition. Dans ce cas, la ville s’engage à ne pas faire usage commercial des données et à ne les conserver que pendant une durée strictement liée à la finalité du traitement.
Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre de la ville et à celui de ses sous-traitants dans l’exercice de leurs missions. Ainsi, tout sous-traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance de ces données sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s’interdire d’utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles.
Données personnelles - Formulaire
La ville s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.ville.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- qui pourra en prendre connaissance (uniquement la ville en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
- vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.
Au moment de l’envoi du formulaire, vous avez connaissance de ces informations et devez donner votre consentement.
Les informations et justificatifs recueillis font l’objet d’un traitement destiné à la délivrance des prestations demandées. Ils sont protégés et seront conservés pendant la durée légale et celle de leur utilité. Les destinataires en sont les services de la Ville délivrant ces prestations.
Le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, confère aux Visiteurs ou Contributeurs, personnes physiques, un droit d’accès, de rectification, et d’effacement de ses données.
Vous pouvez exercer ce droit auprès du délégué à la protection des données (DPO), en envoyant un courriel ou un courrier postal à l'adresse suivante, en indiquant si possible le contexte dans lequel cette collecte de données personnelles a été effectuée afin que nous puissions retrouver plus facilement les informations vous concernant :
Contacter le DPO par voie électronique : dpo@ville.fr
Contacter le DPO par courrier postal :
Mairie de la ville
Service Communication
1 place Charles Henri
78123 Ma ville
Données personnelles – Gestion des abonnements à la lettre d’information
Objet du traitement de données
Les données recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la communication institutionnelle de la Mairie de ma ville.
Il permet à la ville:
- la gestion des abonnements ;
- la gestion des envois électroniques;
- l’élaboration de statistiques liées au service.
Base légale : Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données - RGPD
Catégories de données traitées :
- adresse de courrier électronique (e-mail),
- date d’abonnement,
- statistiques liées au service de newsletter (Matomo) conforme aux préconisations de la Cnil (anonymisation des adresses IP).
Source des données : Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la newsletter, de son e-mail dans le champ d’inscription du site de la ville.
Lorsque vous vous abonnez à une lettre d’information, vous recevez un courriel de confirmation afin d’éviter une inscription à votre insu. Ce courriel vous indique quel va être l’usage de vos données personnelles collectées lors de l’inscription et contient un lien sur lequel vous devrez cliquer pour valider votre inscription. Vous donnerez ainsi votre consentement.
Caractère obligatoire du recueil des données : Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information.
Prise de décision automatisée : Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées :
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer sur le site pour recevoir la lettre d’information de la ville.
Destinataires des données :
Dans la limite de leur besoin respectif, les destinataires des données sont :
- le service de la communication (webmaster) de la ville;
- le service informatique (gestionnaire de la base de données) de la ville;
- les prestataires autorisés.
Transferts des données hors UE : Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Durée de conservation des données : La ville conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).
Sécurité : Votre site dispose d’un certificat SSL (protocole https) qui garantit la sécurité dans la transmission des données lorsqu’un internaute s’inscrit à la lettre d’information.
Vos droits sur les données vous concernant :
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la lettre d’information.
Exercer ses droits :
Le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, confère aux Visiteurs ou Contributeurs, personnes physiques, un droit d’accès, de rectification, et d’effacement de ses données.
Vous pouvez exercer ce droit auprès du délégué à la protection des données (DPO), en envoyant un courriel ou un courrier postal à l'adresse suivante, en indiquant si possible le contexte dans lequel cette collecte de données personnelles a été effectuée afin que nous puissions retrouver plus facilement les informations vous concernant :
Contacter le DPO par voie électronique : dpo@ville.fr
Contacter le DPO par courrier postal :
Mairie de la ville
Service Communication
1 place Charles Henri
78123 Ma ville
Données personnelles - Journaux applicatifs
Nous collectons les données de navigation sur le site internet sous forme de fichiers de logs d’accès aux pages. Nous sommes susceptibles de traiter ces données afin de pouvoir identifier un accès frauduleux, une utilisation abusive de données personnelles, ou de déterminer l’origine d’un incident. Les destinataires de ce traitement sont les administrateurs système d’Inexine.
La durée de conservation de ces journaux applicatifs est d’un an.
Données personnelles - Mon espace
Objet du traitement de données
Finalités : Le traitement a pour objet la gestion de la création de compte sur le site de la ville.
Il permet à la ville:
- le traitement et suivi des demandes;
- l’élaboration de statistiques liées au service.
Base légale : Article 6 (1) e du règlement général sur la protection des données - RGPD
Catégories de données traitées :
- Pseudonyme
- Adresse email
- Civilité, Nom, Prénom
- Numéro de Téléphone
- Adresse postale
Source des données : Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant créer un compte, des informations ci-dessus dans la rubrique mon espace du site de la ville.
Caractère obligatoire du recueil des données : Le recueil de l’adresse de courrier électronique, le nom, prénom et identifiant, sont obligatoires pour la création d’un compte.
Prise de décision automatisée : Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Personnes concernées :
Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer sur le site pour avoir un suvi de ses démarches en ligne.
Destinataires des données :
Sont destinataires des données :
- le service de la communication (webmaster) de la ville;
- le service informatique (gestionnaire de la base de données) de la ville.
Transferts des données hors UE : Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Durée de conservation des données : La ville conserve l’adresse de courrier électronique, le nom, prénom et identifiant, tant que la personne concernée ne demande pas la suppression de son compte.
Sécurité : Votre site dispose d’un certificat SSL (protocole https) ce qui garantit la sécurité dans la transmission des données lorsqu’un internaute transmet des informations personnelles comme son nom, son prénom, son adresse email ou son téléphone, son adresse.
Vos droits sur les données vous concernant :
Vous pouvez modifier les informations vous concernant à tout moment depuis cet espace personnel. Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Exercer ses droits :
Le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, confère aux Visiteurs ou Contributeurs, personnes physiques, un droit d’accès, de rectification, et d’effacement de ses données.
Vous pouvez exercer ce droit auprès du délégué à la protection des données (DPO), en envoyant un courriel ou un courrier postal à l'adresse suivante, en indiquant si possible le contexte dans lequel cette collecte de données personnelles a été effectuée afin que nous puissions retrouver plus facilement les informations vous concernant :
Contacter le DPO par voie électronique : dpo@ville.fr
Contacter le DPO par courrier postal :
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